7 septembre 2022 par dans Immobilier location, achat et vente - 60 Lectures

Quelles sont les obligations pour vendre un terrain ?

Vous avez un besoin urgent de capitaux et vous prévoyez pour cela, vendre un terrain vous appartenant ? En effet, il s’agit d’une bonne solution pour récupérer de l’argent rapidement. Toutefois, étant une transaction plus complexe qu’une vente d’appartement ou de maison, certaines obligations se doivent d’être respectées par le vendeur pour écarter tous risques futurs. Cet article abordera le sujet en vous présentant les obligations liées à la vente d’un terrain.

Les nécessaires à la vente d’un terrain en France

Dans la liste des nécessaires à la vente d’un terrain à un particulier ou à un promoteur comme l’Agence Nexity, deux documents ressortent comme pièces centrales. Il s’agit du titre de propriété et du descriptif du terrain.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est un ensemble de documents qui attestent que vous êtes véritablement le propriétaire du terrain que vous mettez en vente. Il est également le socle du transfert juridique des droits de possessions du terrain à l’acheteur.

Le descriptif du terrain

Le descriptif du terrain est comme le suggère sa dénomination le document qui présente le terrain dans ses moindres détails. Il contient par exemple des informations sur sa superficie, le type de sol qui y est présent, etc.

Le plus souvent, le descriptif du terrain est rangé dans le même dossier que le titre de propriété et fait corps avec celui-ci. Pour ainsi dire, tous les titres de propriété possèdent déjà un descriptif du terrain. Cependant, vous devez veiller à ce que celui-ci ne soit pas trop vieux puisque dans ce cas, il ne refléterait plus les actuelles réalités du terrain.

Les autres documents à fournir à la vente d’un terrain

Outre le titre de propriété et le descriptif, pour vendre son terrain, le propriétaire doit également fournir :

  • le document d’arpentage qui se réalise lorsque le terrain est issu d’une division de parcelle ;
  • l’étude du sol pour les terrains situés dans une zone argileuse ;
  • l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques pour les terrains positionnés dans une zone recensée comme sismique ;

Tous ces documents cités plus haut doivent être remis à votre notaire. Il se chargera de livrer leurs exemplaires aux services l’ayant droit comme celui de Publicité foncière du centre des impôts de la ville où est localisée la parcelle.

Les documents justifiant l’identité du vendeur

En plus des documents attestant la légalité du terrain mis en vente, le vendeur doit également apporter de quoi prouver son identité civile. À ce titre, les documents suivants vous seront demandés :

  • une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
  • une copie de votre livret de famille ;
  • une copie de votre contrat de mariage ou de votre jugement de divorce si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces cas ;
  • une copie de votre PACS si vous en avez ;

Vous devez également garder à l’esprit que même si elles ne sont pas obligatoires aux yeux de la loi, d’autres pièces ne figurant pas dans cette liste peuvent vous être demandées par votre notaire s’il le juge nécessaire.

En somme, pour la vente de votre parcelle, vous devez fournir le titre de propriété, le descriptif du terrain, le document d’arpentage, l’étude du sol, etc. Vous devez également ajouter à la liste, les papiers justifiant votre identité civile.