piscine semi enterrée

13 juin 2023 par dans Piscine, sauna, spas et accessoires - 1146 Lectures

Réglementation piscine semi-enterrée : Ce qu’il faut savoir avant de construire

Vous envisagez de construire une piscine semi-enterrée dans votre jardin pour profiter des beaux jours ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de bien connaître la réglementation en vigueur, les démarches administratives à effectuer et les normes de sécurité à respecter. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre pour mener à bien votre projet de piscine semi-enterrée en respectant la loi.

1. Les formalités administratives

Avant de commencer la construction de votre piscine, il est essentiel de vous renseigner sur les formalités administratives à accomplir. En effet, la construction d’une piscine semi-enterrée est soumise à certaines règles d’urbanisme et de sécurité.

1.1. Le permis de construire

La première étape consiste à vérifier si un permis de construire est nécessaire pour votre projet. Selon la taille de votre piscine et la situation de votre terrain, vous pourriez être dispensé de cette formalité. Toutefois, si la surface de votre piscine dépasse les 100 m², un permis de construire sera obligatoire. De plus, si votre terrain se trouve dans une zone classée ou protégée, vous devrez également obtenir un accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France.

1.2. La déclaration préalable de travaux

Dans le cas où votre piscine ne nécessite pas de permis de construire, vous devrez quand même effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Ce document doit être rempli et déposé en deux exemplaires, accompagné des plans de votre projet et des photos de l’emplacement prévu pour la piscine. La mairie dispose d’un délai d’un mois pour étudier votre demande et vous donner sa réponse.

2. Les normes de sécurité

Une fois les formalités administratives accomplies, il est temps de se pencher sur les normes de sécurité à respecter pour votre piscine semi-enterrée. En France, la loi impose des dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment pour les enfants.

2.1. Les dispositifs de sécurité obligatoires

Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine semi-enterrée doit être équipée d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité suivants :

  • Une barrière de protection : elle doit mesurer au moins 1,10 m de hauteur et être conforme à la norme NF P90-306. Elle doit disposer d’un système de fermeture automatique et d’une serrure de sécurité.
  • Une alarme de piscine : elle doit être conforme à la norme NF P90-307 et disposer d’un système de détection infrarouge ou d’ondes sonores pour prévenir en cas de chute dans l’eau.
  • Une couverture de sécurité : elle doit être conforme à la norme NF P90-308 et résister au poids d’un adulte pour éviter les chutes accidentelles.
  • Un abri de piscine : il doit être conforme à la norme NF P90-309 et empêcher l’accès à la piscine en étant fermé et verrouillé.
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2.2. L’entretien et la maintenance

Il est également important de veiller au bon entretien de votre piscine et de ses équipements de sécurité. Pensez à vérifier régulièrement le bon fonctionnement de l’alarme, le bon état de la barrière et de la couverture, et à nettoyer les filtres et les skimmers de votre piscine.
Réglementation piscine

3. L’implantation de la piscine

L’emplacement de votre piscine semi-enterrée doit également respecter certaines règles d’urbanisme. Il est crucial de bien choisir l’implantation de votre piscine pour éviter les problèmes avec le voisinage et respecter les contraintes du terrain.

3.1. Les distances à respecter

En général, une piscine doit être implantée à au moins 3 mètres de la limite de propriété avec vos voisins. Cette distance peut varier selon les règles d’urbanisme de votre commune, il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les spécificités locales.

3.2. Les contraintes du terrain

L’emplacement de votre piscine doit également prendre en compte les contraintes du terrain, comme la pente, la nature du sol ou la présence de réseaux souterrains. Avant de vous décider, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour une étude de sol et une analyse de l’implantation optimale de votre piscine.

4. Les assurances et la fiscalité

Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur les aspects financiers de votre projet, notamment en ce qui concerne les assurances et la fiscalité.

4.1. L’assurance responsabilité civile

La construction d’une piscine semi-enterrée peut engendrer des risques pour les personnes et les biens. Il est donc important de vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre bien les dommages causés par la piscine.

4.2. La taxe d’aménagement et la taxe foncière

La construction d’une piscine semi-enterrée peut également avoir des conséquences sur votre taxe d’aménagement et votre taxe foncière. En effet, la piscine étant considérée comme une construction taxable, elle peut entraîner une augmentation de ces taxes. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour connaître les modalités spécifiques à votre situation.

Pour finir, la construction d’une piscine semi-enterrée nécessite de bien se renseigner sur la réglementation en vigueur, les démarches administratives à effectuer, les normes de sécurité à respecter et les aspects financiers à prendre en compte. En suivant ces étapes, vous pourrez mener à bien votre projet de piscine semi-enterrée en toute légalité et profiter pleinement de ses bienfaits.

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