7 novembre 2019 par dans Diagnostic obligatoire et traitement - 11 Lectures

Le bornage d’un terrain : un diagnostic nécessaire

Si vous venez de faire l’acquisition d’un terrain ou d’une maison, alors vous aurez tout intérêt à faire appel à un géomètre expert pour le bornage de votre terrain. En effet, lui seul sera capable de délimiter l’espace extérieur afin que vous n’empiétiez pas chez le voisin. Par ailleurs, cela vous permettra d’avoir des délimitations précises qui, le cas échéant, pourront venir jouer sur le prix d’achat. 

Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ? 

Généralement, lorsqu’il s’agit de délimiter des surfaces, on se fonde bien souvent sur le document du cadastre. Mais concrètement, il est très difficile de pouvoir se fier à ce genre de document, d’autant que l’échelle à appliquer sur le terrain est loin d’être simple. C’est la raison pour laquelle, vous aurez tout intérêt à faire appel à un géomètre expert pour le bornage de votre terrain

Dans un premier cas, cela vous permettra d’avoir une délimitation précise de votre terrain à l’extérieur de manière à ne pas empiéter sur vos voisins. Dans un second cas, cela peut même vous permettre de faire jouer le prix de vente si toutefois, les limites sont bien inférieures à celles prévues sur le compromis. 

Quel est le coût moyen d’un géomètre expert ? 

Faire intervenir un géomètre expert implique nécessairement des honoraires. Bien évidemment, ces derniers dépendront de beaucoup de variables comme par exemple, la complexité de votre terrain. En effet, s’il est difficile d’accès et que vous avez de nombreux voisins, l’opération sera d’autant plus difficile à chiffrer. Par ailleurs, il faudra également compter des frais de déplacement ainsi que des frais relatifs à la rédaction du procès-verbal ou encore, l’enregistrement du PV au service des hypothèques. 

Toutefois, il faut savoir que si vous êtes dans le cas d’un litige entre voisins, le coût de cette opération peut être partagé puisque prévu par l’article 646 du Code civil. De même, il faut savoir que le bornage est largement recommandé dans le cas d’une vente. En effet, s’il ne figure pas sur le compromis, alors, l’acheteur peut faire valoir la nullité de l’acte. C’est donc une étape particulièrement importante à examiner, quitte à faire intervenir un professionnel du métier pour trancher.

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