déclaration préalable de travaux

17 avril 2020 par dans Construction, agrandissement et rénovation - 338 Lectures

Pourquoi utiliser un panneau de déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme concernant les biens qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle est parfois obligatoire, notamment pour l’extension ou l’aménagement d’un bâtiment. Il s’agit d’une forme simplifiée du permis de construire ou d’aménager qui est adaptée aux projets à faible envergure.

Mais en plus de ce côté obligatoire, avoir un panneau de déclaration préalable de travaux possède d’autres avantages, à la fois pour les travaux en cours mais également pour l’image de la société si les travaux sont réalisés par un professionnel.

Une utilisation obligatoire dans certains cas

Les règles concernant le panneau de déclaration préalable de travaux évolue de façon de plus en plus stricte depuis les années 80 et est exigible pour un certain nombre de cas :

  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment déjà construit
  • Construction d’une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2. Cette dimension est portée à 40 m2 si la construction est située dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) d’une zone urbaine d’une commune ou un équivalent (Scot, plan d’occupation des sols)
  • Agrandissement ou modification d’une construction existante, entraînant la création d’une surface de hors œuvre brute supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2. La aussi, la limite peut être portée à 40 m2 dans le même cas de figure
  • Changement de destination d’un bâtiment lorsque les travaux ne nécessitent pas de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment. Par exemple, la transformation d’un local commercial en appartement.

Lorsqu’elle est obligatoire, le panneau de déclaration préalable de travaux doit mentionner les informations suivantes :

  • La superficie du terrain, exprimée en m2
  • Le nom du propriétaire
  • La raison sociale, s’il s’agit d’une société de construction
  • Le numéro et la date d’affichage en mairie de l’autorisation
  • La date de délivrance
  • Les mentions légales du recours
  • L’adresse de la propriété
  • L’adresse de la mairie qui a délivré le document

Ces obligations permettent aussi en cas d’embauche, de s’assurer que les ouvriers sont employés légalement et qu’ils travaillent avec les mesures de sécurités en lien avec leur fonction.

panneau de déclaration préalable de travaux

Une utilisation pratique pour les travaux de petite envergure

Si vous souhaitez réaliser des travaux d’importance modéré, inutile d’effectuer les démarches pour un permis de construire. Avec une déclaration préalable, vous avez accès à une forme simplifiée d’autorisation de construire ou d’aménager. Vous ne serez ainsi pas entravé par de longues procédures.

Avantages du panneau de déclaration préalable de travaux

En utilisant un panneau de déclaration préalable, vous pouvez tout d’abord prévenir les passant des travaux en cours. Ainsi le voisinage sera prévenu en cas de bruit par exemple. De plus, un tel panneau permet d’éviter des potentiels problèmes de sécurité. Les riverains sauront qu’il est conseillé de ne pas approcher.

Un autre avantage est le fait que les ouvriers (s’il y en a) ne seront pas interrompus par un possible contrôle sur la légalité des travaux en cours.

Enfin, si vous êtes une entreprise, vous pouvez bénéficier d’un coup de promotion facile et visible par tout les passant et les véhicules s’il est visible depuis la route. Vous pouvez y inclure votre logo et le nom de votre société accompagné des renseignements permettant la prise de contact. Vous bénéficiez donc d’un coup de projecteur à faible coût et ne comptant officiellement pas comme une publicité avec les taxes que cela engendre.

Vous pouvez également, si vous êtes une entreprise, prendre une photo de la construction finie avec le panneau de déclaration des travaux pour en faire la promotion et prouver qu’il s’agit bien de votre construction.

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