23 mars 2022 par dans Chauffage, climatisation et cheminée - 222 Lectures

Ramonage de cheminée : le point sur la réglementation

L’utilisation de la cheminée entraîne toujours la formation de suie dans le conduit. Un ramonage du conduit de cheminée est nécessaire pour s’en débarrasser. La réalisation de cette opération nécessite l’intervention d’un professionnel. Que dit la loi sur le ramonage de cheminée ?

Le ramonage de cheminée : quid de la réglementation ?

Le ramonage de cheminée est régi par une réglementation déterminée au niveau de la préfecture ou de la municipalité. Il est fixé par un arrêté préfectoral ou municipal. Vous trouverez les dispositions qui la constituent dans le règlement sanitaire départemental de votre commune, consultable auprès de la mairie. Le règlement doit prévoir au minimum l’obligation d’un ramonage par an. Notez qu’il est possible que les règles diffèrent en fonction des communes. Néanmoins, sachez que le règlement sanitaire départemental prévoit souvent la réalisation de deux ramonages par an.

L’un de ces ramonages est à réaliser durant la période de chauffe. Si vous utilisez un combustible gazeux, alors l’obligation de ramonage est d’une fois par an. Notez que vous pouvez procéder vous-même au ramonage de votre cheminée ; cela demande toutefois d’avoir du matériel spécifique. Votre cheminée devra tout de même être ramonée par un expert au moins une fois par an. L’intervention d’un artisan ramoneur vous garantit des prestations de qualité.

ramonage au Havre

Intervention d’une équipe pour le ramonage de cheminée sur Le Havre, exemple des travaux d’entretien d’une cheminée.

Ramonage de cheminée : quelles sanctions en cas de non-exécution ?

La non-exécution du ramonage de cheminée vous expose à des sanctions, comme le paiement d’une amende dont le montant peut atteindre 450 euros. De plus, vous risquez de voir votre indemnité de prise en charge par votre assurance à la baisse. Votre assureur peut en effet réduire le montant de votre indemnité si un sinistre lié à une cheminée mal entretenue survient. Il est donc primordial de se conformer à la réglementation en vigueur.

À la fin du ramonage, l’artisan ramoneur, certifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB), vous délivrera un certificat de ramonage. Il s’agit d’un document qui atteste que le ramonage a été réalisé par un professionnel. Pour le prochain ramonage, vous devez être capable de le produire.

Conservez donc précieusement ce document qui aura toujours une utilité, en particulier si vous êtes victime d’un incendie dans votre logement. Vous devrez dans ce cas le présenter à votre assureur. Ainsi, en cas d’incendie ou de dégagement de monoxyde de carbone, vous pourrez prouver que vous avez respecté l’obligation de ramonage de votre cheminée.

Le ramonage de cheminée : à qui incombe-t-il ?

Une question revient régulièrement concernant le ramonage de cheminée. C’est celui de savoir si le ramonage incombe au propriétaire ou au locataire ? La réponse est simple. Pour les conduits individuels, il doit être réalisé par l’occupant du logement, que celui-ci soit propriétaire ou locataire, comme pour l’entretien de la chaudière. Le locataire doit prendre en charge les coûts liés aux travaux de ramonage. Le montant ne peut en aucun cas être défalqué de celui du loyer.

Sachez que le bailleur est en droit de demander à son locataire de présenter un certificat de ramonage. Cela lui permettra de s’assurer qu’il a bien rempli ses obligations. En ce qui concerne les conduits collectifs, sachez que les coûts sont supportés par un syndic. Dans certains immeubles en copropriété, les appartements ont parfois des conduits de cheminée individuels. Dans ces cas-là, il revient à aux occupants de chaque appartement de procéder au ramonage de leurs cheminées.

Un ramonage : combien ça coûte ?

Le prix d’un ramonage peut varier en fonction des communes, des professionnels, de la taille du conduit, de son encrassement, etc. Cela dépend aussi du type de ramonage à effectuer (par le haut ou par le bas, en montant sur le toit). Les tarifs peuvent facilement aller du simple au double. Cependant, en règle générale, le prix d’un ramonage se situe entre 50 et 90 euros. Dans les grandes agglomérations comme Paris, ces chiffres sont à revoir à la hausse.

Les entreprises de ramonage facturent souvent leurs prestations en se basant sur un forfait qui tient compte du type de dispositif de chauffage utilisé. Pour éviter les mauvaises surprises et réaliser des économies, pensez à faire appel à plusieurs prestataires, et à leur demander un devis. Vous réduisez ainsi les risques imprévus, et pourrez trouver une proposition qui convient à votre budget.

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