Au cours des années 1980, de nombreux accidents domestiques surviennent dans les foyers français. Ils présentent un point commun : tous sont liés à des chutes de personnes, et ont pour origine des balcons ou des fenêtres mal protégés. C’est pourquoi les pouvoirs publics prennent alors la décision d’édicter des normes pour compléter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Et aujourd’hui, ce sont des dispositions variées qui pèsent sur les particuliers. Quelles sont les principales normes françaises concernant l’installation des garde-corps, ces éléments qui protègent les visiteurs et les habitants contre le risque de chute ?
La référence en matière d’installation de garde-corps : l’article R.134-59 du Code de la construction
Premier réflexe à avoir en cas de doute, consulter l’article R.134-59 du Code de la construction et de l’habitation. Ce texte part d’un postulat simple : dès qu’un bâtiment d’habitation présente un risque de chute en étage, un dispositif de protection doit automatiquement être mis en place.
Pour vous conformer à ce texte, il vous faudra donc souvent investir dans du matériel respectant les normes de fabrication en vigueur. Prenons la Miroiterie Righetti pour exemple, puisqu’il s’agit d’un acteur bien implanté dans le secteur. Depuis 1835, ce spécialiste en équipements de sécurité conçoit des éléments en verre feuilleté qui combinent efficacité et esthétique.
Il garantit une fabrication 100 % française, tout en s’attachant à réduire son empreinte carbone du mieux possible. Pour ce faire, la miroiterie agit autant sur ses processus de production que sur sa politique de livraison. Mais surtout, Righetti s’engage à respecter la moindre des normes techniques qui lui sont imposées. Il constitue un interlocuteur de choix, pour vous qui cherchez à faire de votre maison un espace sûr et sécurisé… Et agréable à vivre !
Comment protéger une fenêtre, un balcon, une terrasse ou une loggia ? Le détail de l’article R.134-59
On précise que ces normes ne concernent pas les infrastructures situées au rez-de-chaussée. Cela étant dit, plusieurs cas sont à distinguer :
- Les fenêtres dont la partie basse est située à moins de 90 cm du plancher : très esthétiques, elles sont aussi très dangereuses. Elles doivent donc obligatoirement être protégées par une barre d’appui ou un garde-corps installé à une hauteur minimum d’un mètre en partant du sol. Si un espace vacant existe sous la barre, il devra être comblé par un panneau ;
- Les fenêtres dont la partie basse est située à plus de 90 cm du plancher : ici, aucun dispositif de protection n’est imposé ;
- Les balcons, les terrasses, les galeries ou les loggias doivent obligatoirement être agrémentés d’un garde-corps. Si l’épaisseur de ce dernier est inférieure ou égale à 50 cm, sa hauteur devra mesurer au moins 1 mètre. Une bonne chose à savoir pour éviter les accidents sur un balcon ! En revanche, si son épaisseur dépasse les 50 cm, cette hauteur minimale est ramenée à 80 cm.
Les normes techniques complémentaires : de la NF P01-012 à la NF P90-306
Pour augmenter la sécurité de vos fenêtres, de vos balcons et de vos terrasses, certaines normes techniques ont été édictées. Elles concernent à la fois les fabricants et les particuliers. Et elles dépassent parfois le simple cadre de l’habitation pour venir réglementer ce qu’il se passe dans le jardin !
- La norme NF P01-012 : elle fixe des obligations supplémentaires, qui limitent drastiquement la taille des espaces existant entre chaque élément du garde-corps. A commencer par les barres et les câbles verticaux ou horizontaux. Elle indique également que toute cage d’escalier doit disposer de son propre dispositif !
- La norme NF P01-013 : elle vise à améliorer la résistance des garde-corps. En habitation privée, leur résistance à l’effort doit être d’au moins 60 daN. Attention à sélectionner un constructeur capable de vous garantir une telle performance mécanique !
- La norme NF P90-306 : un texte incontournable pour tous les propriétaires de piscine. Vous possédez un bassin privé ? La loi vous oblige à investir dans des garde-corps ou dans des barrières pour en protéger l’accès. Mais vous pouvez également opter pour un autre moyen d’assurer la sécurité des jeunes enfants, comme l’installation d’une couverture.
Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à consulter le site de l’AFNOR, l’Association Française de Normalisation. Une visite rapide vous aidera à mieux comprendre les normes françaises qui vous concernent plus particulièrement.
